Enquête Publique : Projet PLUi-HD - Agglomération d'Agen

Contexte du Projet

Comprendre les enjeux du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat Déplacements

Qu'est-ce que le PLUi-HD ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire. Il constitue à la fois :

Le projet politique de développement et d’aménagement de l’Agglomération d’Agen.
Un outil réglementaire définissant les règles de construction applicables à chaque parcelle.
L'intégration conjointe du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Plan de Mobilité (PDM).

Historique et Évolution

L’Agglomération d’Agen s'est dotée d'un premier PLUi (approuvé en 2017) sur 31 de ses communes. Le 12 décembre 2022, la communauté d'agglomération a initié l’élaboration d’un nouveau projet étendu à l’échelle des 44 communes de son périmètre actuel.

Après trois années d'études et de concertation publique, le bilan a été tiré et le projet de PLUi-HD a été arrêté par délibération le 30 octobre 2025, menant aujourd'hui à cette phase finale d'enquête publique réglementaire.

Permanences de la Commission d'Enquête

Rencontrez les membres de la commission d'enquête dans les mairies du territoire. Trouvez facilement une date près de chez vous.

Date	Horaires	Lieu de permanence	Action
Lundi 22 Juin 2026	08h30 - 12h00	Siège de l'Agglomération d'Agen 8, rue André Chénier, Agen	Carte
Jeudi 25 Juin 2026	08h30 - 12h30	Mairie de Boé	Carte
Jeudi 25 Juin 2026	09h00 - 12h00	Mairie de Roquefort	Carte
Vendredi 26 Juin 2026	08h30 - 12h00	Mairie du Passage d'Agen	Carte
Lundi 29 Juin 2026	08h30 - 12h00	Mairie de Brax	Carte
Mardi 30 Juin 2026	09h00 - 12h30	Mairie de Bon-Encontre	Carte
Jeudi 2 Juillet 2026	08h30 - 12h00	Mairie de Colayrac St Cirq	Carte
Jeudi 2 Juillet 2026	08h30 - 12h00	Mairie de Laplume	Carte
Vendredi 3 Juillet 2026	08h00 - 12h00	Mairie de Puymirol	Carte
Lundi 6 Juillet 2026	08h30 - 12h00	Mairie de St Maurin	Carte
Mardi 7 Juillet 2026	08h30 - 12h00	Mairie d'Astaffort	Carte
Mercredi 8 Juillet 2026	09h00 - 12h00	Mairie de Beauville	Carte
Jeudi 16 Juillet 2026	13h30 - 17h30	Mairie de Boé	Carte
Vendredi 17 Juillet 2026	08h30 - 12h00	Mairie de Pont du Casse	Carte
Lundi 20 Juillet 2026	08h00 - 12h00	Mairie de Puymirol	Carte
Mercredi 22 Juillet 2026	08h30 - 12h00	Mairie du Passage d'Agen	Carte
Mercredi 22 Juillet 2026	13h30 - 17h30	Mairie de St Caprais de Lerm	Carte
Jeudi 23 Juillet 2026	08h30 - 12h00	Mairie de Layrac	Carte
Vendredi 24 Juillet 2026	08h30 - 12h00	Mairie d'Agen	Carte
Vendredi 24 Juillet 2026	09h00 - 12h00	Mairie de Roquefort	Carte
Mardi 28 Juillet 2026	08h30 - 12h00	Mairie de La Sauvetat de Savères	Carte
Mardi 28 Juillet 2026	08h30 - 12h00	Mairie de Lafox	Carte
Mardi 28 Juillet 2026	15h00 - 18h00	Mairie de Caudecoste	Carte
Mercredi 29 Juillet 2026	13h30 - 18h00	Mairie de Brax	Carte
Jeudi 30 Juillet 2026	08h30 - 12h00	Mairie de Sérignac sur Garonne	Carte
Jeudi 6 Août 2026	08h30 - 12h00	Siège de l'Agglomération d'Agen 8, rue André Chénier, Agen	Carte

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Membres de la Commission d’Enquête

Président Daniel MARTET

Membres Titulaires Christine DOYEN & Emmanuel CASSE

Membre Suppléant Michel CHABRIER

Accès au Dossier d'Enquête

Consultez les pièces du dossier d'arrêt du PLUi-HD pendant toute la durée de l'enquête.

Plateforme Numérique

Accédez librement à l'ensemble du dossier dématérialisé sur le registre en ligne.

Accéder au registre

Dossier Papier

Consultable au siège de l'Agglomération d'Agen et dans les mairies suivantes :

Astaffort, Brax, Caudecoste, Colayrac Saint Cirq, Layrac, La Sauvetat de Savères, Pont du Casse, Puymirol, Roquefort, St Maurin.

Poste Informatique

Un accès sur poste informatique est disponible au siège de l’enquête et dans les mairies de :

Agen, Boé, Bon-Encontre, Beauville, Lafox, Laplume, Le Passage d’Agen, Sérignac sur Garonne, St Caprais de Lerm.

Comment formuler vos observations ?

Chaque citoyen peut prendre connaissance du projet et consigner ses remarques via différents canaux.

01

Sur les Registres de l'Enquête

Consignez directement vos remarques sur les registres papier mis à disposition dans les différents lieux d'enquête ou directement sur le registre numérique.

Accéder au registre numérique

02

Par Courrier Électronique

Envoyez vos observations par e-mail à l'adresse dédiée de l'enquête publique :

plui-aggloagen@mail.registre-numerique.fr

03

Par Courrier Postal

Adressez votre courrier postal au siège de l’Agglomération d'Agen à l'attention de la commission d'enquête :

Commission d’enquête, Élaboration du PLUi
Agglomération d’Agen
8 rue André Chénier, 47916 Agen cedex 9

04

Rencontre Directe

Présentez vos remarques oralement ou par écrit lors d'une des 26 permanences prévues dans les différentes mairies du territoire.

Consulter l'agenda des permanences

Attention : Toute observation, courrier ou courriel réceptionné après la clôture de l'enquête le jeudi 6 août 2026 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par la commission d'enquête.

À l'issue de l'enquête publique

Les étapes qui suivront la consultation citoyenne.

1

Clôture & Synthèse des registres

Le Président de la commission d’enquête procède à la clôture de tous les registres papier le 6 août 2026 à 17h.

2

Rapport et conclusions

La commission transmet son rapport et ses conclusions motivées sous un délai de 30 jours à compter de la clôture.

3

Mise à disposition du public

Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de l'Agglomération et sur la plateforme numérique.

4

Approbation finale

Le projet de PLUi-HD, éventuellement modifié pour intégrer les avis et observations, sera soumis à approbation par délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen.