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Catégorie : Actualités

Rappel d'un arrêté municipal en place depuis juillet 2010 concernant les nuisances sonores :

"Les travaux de bricolage et de jardinage (...) sont interdits les dimanches et jours fériés."

EXTRAIT DE L’ARRETE MUNICIPAL
Article 1
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc…. ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 6 h à 22 h
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
- Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.
Article 3
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit d’une manière répétée et intempestive.
Article 4
Les contraventions au présent arrêté seront constatés par procès-verbaux et poursuivis conformément aux lois.