Présentation du Service National Universel

Le Service national universel (SNU) est un projet d’émancipation et de responsabilisation des jeunes, complémentaire de l’instruction obligatoire. Sa mise en œuvre poursuit plusieurs objectifs : le développement d’une culture de l’engagement, l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ainsi que le renforcement de la cohésion nationale. Il concerne de jeunes volontaires âgés de 16 ans ou achevant leur année de seconde en juin 2021.

L’engagement

À l’issue de sa mission d’intérêt général, chaque volontaire peut s’engager et participer à la création d’une société fraternelle et d’entraide.

Ces différentes opportunités d’engagement civil ou militaire intégreront les formes de volontariat existantes, comme l’actuel Service civique.

En savoir plus - le flyer SNU

Cet appel à manifestation d’intérêt invite les collectivités et les associations qui le souhaitent à s’investir pour concevoir des Missions d’Intérêt Général (MIG) pour permettre aux jeunes volontaires du SNU de s’engager pour une mission d’intérêt général. 

Cet appel à manifestation d’intérêt est permanent. Il n’y a pas de date limite pour recueillir et enregistrer les missions proposées par les structures.

Qu’est-ce qu’une mission d’intérêt général (MIG) dans le cadre du SNU ? 

La phase MIG vise à développer la culture de l’engagement et le sens de l’intérêt général ainsi qu’à renforcer la responsabilité et l’autonomie des jeunes.

La mission d’intérêt général se situe à l’intersection de deux logiques : 

• la découverte de l’engagement, d’une part ; démarche par nature volontaire, que le SNU vise à encourager ;
• le service rendu à la nation d’autre part.

 La mission d’intérêt général constitue une étape déterminante du dispositif pour renforcer l’accompagnement des jeunes. Elle s’inscrit dans un parcours d’engagement du jeune volontaire SNU. Toutes les missions doivent permettre aux jeunes de jouer un rôle actif au service de l’intérêt général. Les missions d’observation sont donc proscrites. 

Les MIG ne peuvent également pas se substituer à un emploi : elles sont complémentaires des activités confiées aux salariés, aux bénévoles ou aux agents publics.

Les MIG sont bénévoles, les volontaires ne recevront pas de rétribution pour leur participation. 

 Chaque mission doit correspondre à un engagement minimum de 12 jours ou 84 heures.  Les MIG peuvent se dérouler dans les 9 domaines suivants : 

• Défense et mémoire
• Sécurité
• Solidarité
• Sport
• Environnement et développement durable
• Citoyenneté
• Santé
• Culture
• Éducation

 La mission pourra être effectuée selon plusieurs modalités : 

• mission perlée : un ou plusieurs volontaires apportent leur concours régulier à une structure locale œuvrant auprès de divers public ;
• mission ponctuelle : un ou plusieurs volontaires apportent leur concours à un projet d’intérêt général existant et ponctuel comme l’organisation d’événements culturels ou sportifs, des chantiers de restauration du patrimoine, des missions en faveur de l’environnement, auprès de personnes démunies, etc ;
• projet individuel ou collectif : un ou plusieurs volontaires construisent et proposent un projet autonome d’intérêt général accompagnés par une structure d’intermédiation spécialisée. Les volontaires réalisant un projet collectif sont accompagnés par une structure identifiée.

 Les services de l’État (coordinateur départemental) assurent le pilotage global du dispositif : recensement des missions, relations avec les volontaires et leurs familles, affectations, suivi et validation des missions. Ils s’assurent du respect par les structures d’accueil des conditions de réalisation des MIG. 

 Les structures éligibles 

Les structures d’accueil pouvant proposer des missions sont : 

• les associations proposant des missions au service de l’intérêt général sur les thématiques définies ; les personnes morales de droit public : les services de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics ;
• les établissements de santé privés d’intérêt collectif ;
• les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et associatifs ; les Armées, les services de police, de gendarmerie et de sécurité civile ; 
• les entreprises solidaires d’utilité sociale agréées.

Statut des volontaires 

Pendant leur mission, les volontaires ont le statut de réserviste civique. Le recours au statut de réserviste permet une uniformité de statut quel que soit l’organisme au sein duquel ils réalisent leur mission. Un contrat-type est signé par les représentants légaux du volontaire et sa structure d’accueil. La relation entre les volontaires et la structure d’accueil est régie par la charte de la réserve civique. 

Les volontaires sont considérés comme apportant un concours à titre bénévole. Il appartient à l’organisme au sein duquel ils réalisent leur MIG de couvrir les jeunes contre les dommages subis par eux ou causés à des tiers dans l’accomplissement de leur mission. Au surplus, chaque volontaire doit disposer d’une assurance individuelle. 

Accompagnement des volontaires : identification d’un tuteur 

Les structures se doivent de désigner un tuteur (mentor) pour accompagner chacun des volontaires accueillis pour assurer leur accompagnement pendant la durée de la MIG. Le tuteur peut être un bénévole, un salarié, un agent public, un personnel en uniforme. Un tuteur peut suivre plusieurs volontaires, par exemple dans le cadre de missions collectives. 

Déroulement des missions d’intérêt général en 2021 Les missions pourront démarrer à partir du 12 juillet 2021.

 Modalités : 

• 12 jours ou 84 heures ou plus, une journée représente 7 heures de missions, plusieurs modalités peuvent être envisagées :
• 12 jours consécutifs ou 12 jours répartis sur plusieurs vacances scolaires ;
• 1 jour par semaine pendant 12 semaines ou les mercredi après-midi uniquement ; etc.

Comment proposer une MIG ? 

Les structures qui le souhaitent sont invitées à s’inscrire et à proposer des missions sur la plateforme internet dédiée :

admin.snu.gouv.fr