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Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

La Mairie de Laplume accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses administrés et des usagers de son site internet.

La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.laplume.fr est :

  • Commune de Laplume, représentée par sa Maire en exercice, Mme Séverine Coustets.
  • Adresse : Mairie de Laplume, Place de la Mairie, 47310 Laplume
  • Courriel : mairie@laplume.fr
  • Téléphone : 05 53 95 10 16

2. Données collectées et finalités

La collecte de données personnelles sur notre site est limitée au strict nécessaire (principe de minimisation des données) :

  • Formulaires de contact ou demandes administratives : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (optionnel), objet et message. Ces informations permettent aux services communaux de répondre à vos demandes d'information ou de traiter vos démarches.
  • Inscriptions à des services ou notifications municipales : adresse électronique afin de vous transmettre les alertes ou bulletins d'informations lorsque vous vous y inscrivez volontairement.
  • Données de sécurité et logs de connexion : adresse IP et données techniques de connexion collectées de manière temporaire à des fins exclusives de sécurité du serveur et de détection des tentatives d'intrusion.

3. Base juridique des traitements

Les traitements de données mis en œuvre par la Mairie de Laplume reposent sur :

  • L'exécution d'une mission de service public ou relevant de l'autorité publique dont est investie la collectivité territoriale (article 6-1-e du RGPD).
  • Votre consentement explicite (article 6-1-a du RGPD) lorsque vous complétez volontairement un formulaire de contact ou sollicitez une information.
  • Le respect d'obligations légales incombant à la commune (tenue des registres, urbanisme, état civil).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement destinées aux agents municipaux et élus habilités de la Mairie de Laplume dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers ou à des fins commerciales ou publicitaires. Les prestataires techniques (hébergeur Nuxit) agissent en qualité de sous-traitants soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité.

5. Durée de conservation

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

  • Demandes d'information via formulaire : conservées le temps du traitement puis archivées ou supprimées dans un délai maximal de 1 an après clôture de la demande.
  • Dossiers administratifs réglementés : durées conformes aux règles de gestion et d'archivage des collectivités territoriales (Archives de France).
  • Journaux de sécurité du serveur : conservés pour une durée n'excédant pas 12 mois.

6. Sécurité des données

La Mairie de Laplume met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment contre l'altération, la diffusion non autorisée ou l'accès illégitime (protocole de chiffrement SSL/HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières).

7. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir communication.
  • Droit de rectification : demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de données lorsque leur conservation n'est plus légalement justifiée.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement dans les cas prévus par la loi.
  • Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

8. Exercer vos droits ou contacter la Mairie

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter les services de la commune :

  • Par courriel : mairie@laplume.fr
  • Par courrier postal : Mairie de Laplume, Place de la Mairie, 47310 Laplume

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation directement auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07).