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Urbanisme & PLUi

Urbanisme & PLUi

Bienvenue sur l'espace d'information Urbanisme de la commune de Laplume. Que vous envisagiez une construction nouvelle, une rénovation, la pose d'une clôture, d'un abri de jardin ou l'installation de panneaux solaires, vos projets sont encadrés par la réglementation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Agglomération d'Agen. Retrouvez ici la synthèse des démarches, les liens d'accès aux téléservices officiels et le dépôt dématérialisé (GNAU).

1 Accès rapides & Démarches en ligne

Accédez directement aux plateformes institutionnelles officielles pour préparer et déposer votre dossier :

2 Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

La commune de Laplume relève de la compétence de l'Agglomération d'Agen, autorité organisatrice en matière de planification urbaine et d'aménagement du territoire. Le PLUi approuvé fixe les règles d'utilisation et d'occupation des sols sur l'ensemble de la commune :

Zone U

Urbaine

Secteurs déjà urbanisés et équipés de voiries et réseaux suffisants. Destinée au renouvellement urbain, aux réhabilitations et aux extensions raisonnées.

Zone AU

À urbaniser

Secteurs naturels ou peu bâtis à vocation d'urbanisation future, encadrés par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Zone A

Agricole

Terres protégées en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Seules les constructions indispensables à l'exploitation agricole y sont admises.

Zone N

Naturelle et forestière

Espaces préservés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages ou de l'existence de risques naturels.

Point de vigilance — Patrimoine et Architecte des Bâtiments de France (ABF)

Le village de Laplume bénéficie d'une histoire riche et d'un patrimoine bâti préservé. Tout projet situé dans le périmètre de protection d'un monument historique ou dans le cœur de bourg ancien fait l'objet d'un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France, imposant le respect de matériaux et de teintes traditionnels.

3 Guide des formalités selon vos projets de travaux

Cliquez sur chaque démarche pour consulter les détails, délais d'instruction et critères d'application :

A Le Certificat d'Urbanisme (CU)
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  • CU d'information (CUa) : Délai moyen d'instruction d'1 mois. Il renseigne sur les règles d'urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives (servitudes) et le régime des taxes applicables.
  • CU opérationnel (CUb) : Délai moyen d'instruction de 2 mois. Il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet déterminé et détaille l'état des équipements publics existants ou prévus.
B La Déclaration Préalable de Travaux (DP)
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Délai moyen d'instruction : 1 mois (porté à 2 mois en périmètre ABF)

La Déclaration Préalable concerne principalement :

  • Constructions nouvelles et annexes : Abris de jardin, carports, garages, serres, abris à bois d'une emprise au sol ou surface de plancher comprise entre 5 m² et 20 m².
  • Extensions de bâti existant : Surélévations, vérandas ou pièces supplémentaires entre 5 m² et 20 m² (seuil étendu à 40 m² en zone U si la surface totale ne dépasse pas 150 m²).
  • Modifications de l'aspect extérieur : Ravalement de façade, réfection de toiture, changement de couleur ou de matériau des menuiseries et volets, percement de fenêtres de toit (Velux) ou de nouvelles ouvertures.
  • Clôtures et accès : Édification ou réfection de clôtures, murets, grillages et portails.
  • Piscines non couvertes : Bassin dont la superficie est comprise entre 10 m² et 100 m² (avec abri d'une hauteur inférieure à 1,80 m).
  • Énergies renouvelables : Installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques (sur toiture ou au sol).
C Le Permis de Construire (PC)
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Délai moyen d'instruction : 2 mois pour une maison individuelle (3 mois en secteur protégé) / 3 mois pour les autres projets

Le Permis de Construire est obligatoire pour :

  • Toute construction nouvelle créant plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (maison individuelle, bâtiment d'activité, hangar).
  • Toute extension supérieure à 40 m² (ou supérieure à 20 m² si la surface de plancher globale du bâtiment après travaux dépasse 150 m²).
  • Tout changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'une grange en habitation) accompagné d'une modification des murs porteurs ou de la façade.
Recours obligatoire à un architecte : Requis pour les personnes physiques construisant pour elles-mêmes dès lors que la surface de plancher totale du projet dépasse 150 m².
D Autres autorisations (Démolir & Aménager)
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  • Permis de Démolir (PD) : Obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé en zone de protection du patrimoine.
  • Permis d'Aménager (PA) : Requis pour les lotissements prévoyant la création de voies, d'espaces ou d'équipements communs.

4 Modalités de dépôt du dossier

Recommandé & Privilégié

Voie 1 : Dépôt dématérialisé (GNAU)

Conformément à la réglementation nationale sur la Saisine par Voie Électronique (SVE), la commune de Laplume et l'Agglomération d'Agen mettent à votre disposition le Guichet Numérique :

  1. Rendez-vous sur le site officiel : gnau6.operis.fr/agen/gnau/.
  2. Créez votre compte usager ou identifiez-vous simplement via FranceConnect.
  3. Sélectionnez la commune de Laplume et le type de démarche souhaité.
  4. Remplissez les formulaires guidés et téléversez vos pièces justificatives (plans de masse, plans de coupe, notices, photographies).
Format classique

Voie 2 : Dépôt au format papier

Pour les administrés ne disposant pas d'outil informatique :

  • Dépôt physique en Mairie : Directement au secrétariat de la Mairie aux heures d'ouverture. Un récépissé de dépôt horodaté vous sera immédiatement remis.
  • Envoi postal : Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) adressée à la Mairie de Laplume.

5 Conseils gratuits & Accompagnement en amont

Le CAUE 47

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Lot-et-Garonne

Avant de déposer votre dossier, vous pouvez rencontrer gratuitement un architecte-conseiller du CAUE. Il vous aide à adapter votre projet aux particularités paysagères de Laplume et à la réglementation en vigueur.

Téléphone : 05 53 77 83 90 Site web : www.caue47.com

France Rénov' / Espace Conseil Habitat

Agglomération d'Agen

Pour tous vos projets de rénovation thermique, d'isolation ou de remplacement de système de chauffage, des conseillers neutres et gratuits vous accompagnent sur les aspects techniques et les aides financières publiques (MaPrimeRénov', aides locales de l'Agglo).

6 Contact & Renseignements en Mairie

Mairie de Laplume

32 place Emmanuel Labat, 47310 Laplume

Téléphone : 05 53 95 10 16

Courriel : mairie@laplume.fr

Accueil du public au secrétariat :

  • Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 (sauf le mercredi)
  • Sur rendez-vous : le lundi et mardi après-midi