Démarches administratives
Retrouvez ici les informations pratiques, pièces justificatives, délais et liens vers les téléservices officiels pour vos démarches auprès de la Mairie de Laplume.
Pièces d'Identité & État Civil
Carte Nationale d'Identité (CNI) et Passeport biométrique Puis-je faire refaire ma carte d'identité ou mon passeport à la mairie de Laplume ?
La mairie de Laplume n'est pas équipée d'un dispositif de recueil biométrique (DR). Pour toute demande de CNI ou de passeport, la procédure se déroule en deux étapes :
- Pré-demande en ligne obligatoire sur le site officiel de l'ANTS (et achat du timbre fiscal en ligne si nécessaire).
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Prise de rendez-vous dans une mairie équipée. Mairies les plus proches :
- Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
- Mairie du Passage d'Agen
- Mairie de Layrac
Actes d'état civil (Naissance, Mariage, Décès) Comment obtenir un acte ? Quel est le délai ? Est-ce payant ?
Compétence communale : La mairie de Laplume ne peut délivrer que les actes concernant des événements ayant eu lieu sur le territoire de la commune.
Au guichet de la mairie
Sur présentation d'une pièce d'identité (et du livret de famille pour prouver la filiation directe).
Par courrier postal
En précisant nom, prénoms, date de l'événement, noms et prénoms des parents, accompagné d'une copie de pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
Mariage civil et Pacte Civil de Solidarité (PACS) Conditions de domiciliation, pièces et délais de dépôt de dossier
Condition de domiciliation : Au moins l'un des deux partenaires ou futurs époux (ou l'un de leurs parents) doit avoir son domicile ou sa résidence à Laplume.
Mariage civil
- Retrait du dossier de mariage au secrétariat de mairie (ou téléchargement du livret d'information).
- Dépôt du dossier complet en mairie (en présence des deux futurs époux) au minimum 6 semaines avant la date souhaitée (instruction et publication obligatoire des bans pendant 10 jours).
- Pièces : copies intégrales d'actes de naissance de moins de 3 mois, justificatifs de domicile récents, pièces d'identité, liste et pièces d'identité des témoins.
Enregistrement de PACS
- Convention de PACS (CERFA 15726) et déclaration conjointe (CERFA 15725).
- Dépôt des pièces pour vérification, puis rendez-vous fixé en mairie pour la signature et l'enregistrement conjoint.
Reconnaissance anticipée d'enfant & Livret de famille Parents non mariés : quand reconnaître un futur enfant ? Que faire en cas de perte ?
Reconnaissance avant naissance
Pour les parents non mariés, elle peut se faire dans n'importe quelle mairie (y compris Laplume) sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Un acte de reconnaissance immédiat est délivré pour la maternité.
Duplicata de livret de famille
En cas de perte, vol ou séparation, la demande s'effectue à la mairie du domicile actuel via un formulaire type. La mairie transmet ensuite aux communes de naissance et de mariage pour complétion.
Élections, Recensement Citoyen & Formalités Civiques
Recensement Citoyen obligatoire (16 ans) Quelles formalités accomplir à 16 ans pour la JDC et le permis de conduire ?
- Qui est concerné ? Tout jeune de nationalité française dès l'âge de 16 ans.
- Quand ? Entre le jour du 16e anniversaire et la fin du 3e mois suivant.
- Où et comment ? Directement en mairie de Laplume.
- Pièces à fournir : Carte nationale d'identité valide, livret de famille des parents, justificatif de domicile récent.
Inscription sur les Listes Électorales & Procuration Comment voter à Laplume ? Date limite et vote par procuration
Modalités d'inscription :
- En ligne sur Service-Public.fr (démarche simple en 5 minutes).
- Au secrétariat de mairie avec le formulaire CERFA n°12669, une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone/box, taxe foncière).
- Date limite : Au plus tard le 6e vendredi précédant le premier tour de scrutin.
- Jeunes de 18 ans : Inscription d'office s'ils ont effectué le recensement citoyen à 16 ans (vérification conseillée en mairie).
- Lieu du bureau de vote : Mairie de Laplume, salle du conseil municipal.
- Vote par procuration : Démarche dématérialisée sur maprocuration.gouv.fr puis validée en gendarmerie ou commissariat. Le mandataire peut désormais voter pour vous même s'il est inscrit dans une autre commune.
Attestation d'Accueil (visiteur étranger hors UE) J'héberge un proche étranger pour un séjour touristique, comment faire valider l'attestation ?
La démarche doit être effectuée en personne par l'hébergeant en mairie de Laplume :
- Formulaire CERFA rempli sur place.
- Timbre fiscal dématérialisé d'un montant de 30 €.
- Justificatifs de logement (titre de propriété ou bail mentionnant la superficie), facture récente, et justificatifs de revenus (bulletins de salaire, dernier avis d'imposition).
- Informations concernant le visiteur : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse à l'étranger, numéro de passeport, dates exactes du séjour (90 jours maximum).
Location de Salles & Matériel Municipal
Halle Pennavienne
Salle des fêtes communale disponible à la location pour les particuliers et associations.
| Prestation | Habitant de la commune | Habitant hors commune | Association de la commune | Association hors commune |
|---|---|---|---|---|
| Location week-end | 400€ | 800€ | Voir participation ci-dessous | 800€ |
| Location 1 jour semaine | 100€ | 200€ | Voir participation ci-dessous | 200€ |
| Participation aux frais Uniquement pour les associations de la commune | — | — | Gratuit les 2 premières occupations, puis 100€ les suivantes | — |
| Montage / démontage de l'estrade | 100€ | 100€ | Gratuit | 100€ |
Pièces à fournir obligatoirement
- Contrat de location dûment signé.
- Attestation d'assurance responsabilité civile spécifique pour l'événement et la date.
- Chèque de caution pour dégradations (800€) et chèque de caution pour le ménage (150€).
- Justificatif de domicile récent pour bénéficier du tarif résident.
- État des lieux contradictoire à l'entrée et à la sortie.