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Démarches administratives

Démarches administratives

Retrouvez ici les informations pratiques, pièces justificatives, délais et liens vers les téléservices officiels pour vos démarches auprès de la Mairie de Laplume.

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Pièces d'Identité & État Civil

Carte Nationale d'Identité (CNI) et Passeport biométrique Puis-je faire refaire ma carte d'identité ou mon passeport à la mairie de Laplume ?

La mairie de Laplume n'est pas équipée d'un dispositif de recueil biométrique (DR). Pour toute demande de CNI ou de passeport, la procédure se déroule en deux étapes :

  1. Pré-demande en ligne obligatoire sur le site officiel de l'ANTS (et achat du timbre fiscal en ligne si nécessaire).
  2. Prise de rendez-vous dans une mairie équipée. Mairies les plus proches :
    • Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
    • Mairie du Passage d'Agen
    • Mairie de Layrac
Besoin d'aide ? La permanence France Services de Laplume peut vous accompagner gratuitement pour effectuer votre pré-demande en ligne.
Actes d'état civil (Naissance, Mariage, Décès) Comment obtenir un acte ? Quel est le délai ? Est-ce payant ?
Gratuité absolue : La délivrance d'actes d'état civil est totalement gratuite. Attention aux sites commerciaux frauduleux proposant ce service contre paiement !

Compétence communale : La mairie de Laplume ne peut délivrer que les actes concernant des événements ayant eu lieu sur le territoire de la commune.

Au guichet de la mairie

Sur présentation d'une pièce d'identité (et du livret de famille pour prouver la filiation directe).

Par courrier postal

En précisant nom, prénoms, date de l'événement, noms et prénoms des parents, accompagné d'une copie de pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.

Délai moyen de traitement : 2 à 4 jours ouvrés (hors délais postaux).

Mariage civil et Pacte Civil de Solidarité (PACS) Conditions de domiciliation, pièces et délais de dépôt de dossier

Condition de domiciliation : Au moins l'un des deux partenaires ou futurs époux (ou l'un de leurs parents) doit avoir son domicile ou sa résidence à Laplume.

Mariage civil

  • Retrait du dossier de mariage au secrétariat de mairie (ou téléchargement du livret d'information).
  • Dépôt du dossier complet en mairie (en présence des deux futurs époux) au minimum 6 semaines avant la date souhaitée (instruction et publication obligatoire des bans pendant 10 jours).
  • Pièces : copies intégrales d'actes de naissance de moins de 3 mois, justificatifs de domicile récents, pièces d'identité, liste et pièces d'identité des témoins.

Enregistrement de PACS

  • Convention de PACS (CERFA 15726) et déclaration conjointe (CERFA 15725).
  • Dépôt des pièces pour vérification, puis rendez-vous fixé en mairie pour la signature et l'enregistrement conjoint.
Reconnaissance anticipée d'enfant & Livret de famille Parents non mariés : quand reconnaître un futur enfant ? Que faire en cas de perte ?

Reconnaissance avant naissance

Pour les parents non mariés, elle peut se faire dans n'importe quelle mairie (y compris Laplume) sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Un acte de reconnaissance immédiat est délivré pour la maternité.

Duplicata de livret de famille

En cas de perte, vol ou séparation, la demande s'effectue à la mairie du domicile actuel via un formulaire type. La mairie transmet ensuite aux communes de naissance et de mariage pour complétion.

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Élections, Recensement Citoyen & Formalités Civiques

Recensement Citoyen obligatoire (16 ans) Quelles formalités accomplir à 16 ans pour la JDC et le permis de conduire ?
  • Qui est concerné ? Tout jeune de nationalité française dès l'âge de 16 ans.
  • Quand ? Entre le jour du 16e anniversaire et la fin du 3e mois suivant.
  • Où et comment ? Directement en mairie de Laplume.
  • Pièces à fournir : Carte nationale d'identité valide, livret de famille des parents, justificatif de domicile récent.
Pourquoi est-ce indispensable ? L'attestation de recensement est obligatoire pour passer le permis de conduire (conduite accompagnée comprise) et les examens d'État (Bac, CAP). Elle permet également l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Inscription sur les Listes Électorales & Procuration Comment voter à Laplume ? Date limite et vote par procuration

Modalités d'inscription :

  • En ligne sur Service-Public.fr (démarche simple en 5 minutes).
  • Au secrétariat de mairie avec le formulaire CERFA n°12669, une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone/box, taxe foncière).
  • Date limite : Au plus tard le 6e vendredi précédant le premier tour de scrutin.
  • Jeunes de 18 ans : Inscription d'office s'ils ont effectué le recensement citoyen à 16 ans (vérification conseillée en mairie).
  • Lieu du bureau de vote : Mairie de Laplume, salle du conseil municipal.
  • Vote par procuration : Démarche dématérialisée sur maprocuration.gouv.fr puis validée en gendarmerie ou commissariat. Le mandataire peut désormais voter pour vous même s'il est inscrit dans une autre commune.
Attestation d'Accueil (visiteur étranger hors UE) J'héberge un proche étranger pour un séjour touristique, comment faire valider l'attestation ?

La démarche doit être effectuée en personne par l'hébergeant en mairie de Laplume :

  • Formulaire CERFA rempli sur place.
  • Timbre fiscal dématérialisé d'un montant de 30 €.
  • Justificatifs de logement (titre de propriété ou bail mentionnant la superficie), facture récente, et justificatifs de revenus (bulletins de salaire, dernier avis d'imposition).
  • Informations concernant le visiteur : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse à l'étranger, numéro de passeport, dates exactes du séjour (90 jours maximum).
03

Location de Salles & Matériel Municipal

Halle Pennavienne

Salle des fêtes communale disponible à la location pour les particuliers et associations.

216 personnes debout 180 personnes assises
Prestation Habitant de la commune Habitant hors commune Association de la commune Association hors commune
Location week-end 400€ 800€ Voir participation ci-dessous 800€
Location 1 jour semaine 100€ 200€ Voir participation ci-dessous 200€
Participation aux frais Uniquement pour les associations de la commune — — Gratuit les 2 premières occupations, puis 100€ les suivantes —
Montage / démontage de l'estrade 100€ 100€ Gratuit 100€
Option ménage 150€
Caution pour la salle 800€
Caution ménage 150€

Pièces à fournir obligatoirement

  • Contrat de location dûment signé.
  • Attestation d'assurance responsabilité civile spécifique pour l'événement et la date.
  • Chèque de caution pour dégradations (800€) et chèque de caution pour le ménage (150€).
  • Justificatif de domicile récent pour bénéficier du tarif résident.
  • État des lieux contradictoire à l'entrée et à la sortie.
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Action Sociale, CCAS & Solidarité

Registre des personnes vulnérables (Canicule / Grand Froid)

Une inscription volontaire et gratuite est ouverte en mairie pour les personnes âgées de 65 ans et plus ou en situation de handicap. Elle permet aux services communaux d'assurer un contact régulier et attentif en cas d'alerte météorologique (plan canicule ou grand froid).