L'an deux mil vingt et un, le sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de LAPLUME dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle du Foyer Rural, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, PERRET Laurence, LARVOL Katell.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Eric, BÉNARD Cédric, BIOLATO

Jean-Paul, PAILLET Michel, MESTRE Hervé, ROUANNE Pascal. Absente : Mme BONNEL Sophie (pouvoir à Mme ROBIN Alvina). Secrétaire de séance : Mme LARVOL Katell.

 

NOUVEAUX STATUTS DE L'AGGLOMÉRATION D'AGEN
Madame le Maire rappelle que l'ensemble du conseil municipal a été destinataire fin mai du projet de statuts de l' Agglomération d'Agen.

La dernière approbation des statuts date d'avril 2013, de nombreuses réformes législatives sont intervenues depuis loi NOTRe en 2015, loi d'orientation des mobilités en 2019 et loi relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique en 2019.

Aucune modification n'est intervenue également depuis l'intégration des communes et les fusions successives, en 2013 de Pont du Casse et CCCLB et en 2016 de Castelculier et St Pierre de Clairac qui ont engendré une iniquité territoriale.

Une démarche d'ouverture auprès de la Communauté de Communes de Porte d'Aquitaine en Pays de Serres (PAPS) a été proposée à compter du 1 er janvier 2022.

Madame le Maire présente le calendrier :

     Du 24 mai au 1 1 juin aura lieu un échange interne au sein des communes,

 Le 17 juin : avis du bureau communautaire,

     Entre le 21 et 25 juin : conseil communautaire de la PAPS,

     Le 8 juillet : approbation de la révision statutaire en conseil d'agglomération et vote de la volonté de fusionner,

     Entre mi-juillet et mi-octobre : consultation des communes et approbation.

Elle présente les 10 compétences obligatoires et les 8 compétences supplémentaires du projet des nouveaux statuts.

Un point est réalisé sur les conséquences pour la commune au niveau de :

 L'ENFANCE et JEUNESSE
Les centres de loisirs sont intimement liés à la gestion des écoles en particulier avec du personnel affecté sur les deux missions périscolaire et extrascolaire.

 Proposition de transférer aux communes les centres de loisirs que l' Agglomération gérait depuis 2013 (ex CCLB uniquement).

Les autres communes de l ' Agglomération d'Agen gèrent leurs propres centres de loisirs.

 Le projet d'un centre de loisirs en plaine à la TAG a été abandonné : Natalité en baisse et les parents étant plus favorables à de petites structures en raison de la crise sanitaire.

Consensus des Maires pour un retour aux communes.

Ingénierie de l ' Agglomération d' Agen souhaitée par certaines communes.

                                                                                                                                          16                     :

 

 

 Points négociés :

-     Emprunts conservés par l'AA (440 000 € investis en 2018),

-     Attribution de compensation de la part de l'AA vers la commune pour assurer le fonctionnement du centre, l'entretien du bâtiment, Ingénierie AA concernant le PEDT, - Transfert du personnel.

            LA VOIRIE
La gestion de la voirie s'exerce de façon différenciée entre chaque territoire composant l'agglomération :  toutes les voiries de la Communauté de Commune d'Astaffort en Bruilhois sont communautaires,

-        la moitié des voiries de l'ex CCLB sont communautaires, - un syndicat, le SIVAC demeure sur Agen Nord.

Il est constaté un écart considérable entre le montant des attributions de compensation versé par les communes à l'agglomération pour cette compétence et le montant des travaux réalisés chaque année.  La gestion de la compétence voirie est redonnée aux communes.

Le montant restitué au titre du dé-transfert des voiries, pour la commune est égal à l'attribution de compensation actuelle, soit 99 130 € par an.

Techniquement :

-        les Unités Territoriales resteront et seront mêmes renforcées pour que les correspondants locaux soient les véritables interlocuteurs des communes,

-        les services voiries de chaque unité continueront à relever de l'agglomération et assureront des prestations de service auprès des communes qui le souhaiteront : voirie, bureau d'étude, suivi de travaux,

-       

 
 

les services d'astreinte maintenus, facturés si intervention.

 LE FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
Instauré en 2009, le Fonds de Solidarité Territoriale (FST) est un fonds de concours à destination des communes membres de l'Agglomération d'Agen ayant pour objet le financement de projets communaux structurants et intéressants pour le développement de son territoire.

Il est soumis à un règlement d'intervention révisé et adapté au fil des ans.

VAgglomération d'Agen a acté l'attribution d'une enveloppe FST équivalente à 30 € par habitant et par an sur la durée du mandat 2020/2026, soit environ 44 000 €/an.

La liste des opérations éligibles définies en 9 thématiques sont énumérées.

ACOUISITIONS FONCIÈRES
Madame le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la poursuite de l'aménagement du lotissement de Roquemaure, il est nécessaire que la commune se porte acquéreur de plusieurs terrains.

Elle propose d'acheter 3 parcelles de terre sises Route de Condom à plusieurs propriétaires d'une superficie totale de 690 m2.

Le conseil municipal émet un avis favorable et fixe le prix d'achat à 2 € le m2.

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES
Selon le Code Général des Impôts, il est possible d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant une durée de 5 ans les parcelles de terrain lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique.

16

 cne
Un exploitant agricole sollicite une exonération de taxe foncière sur des parcelles exploitées selon un mode de production biologique sur la commune. Cultures concernées : noix et noisettes.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que cette demande d'exonération a été présentée à la réunion du conseil municipal du 12 avril dernier, le conseil municipal avait décidé de reporter la décision et sur sa proposition un recensement des exploitants agricoles qui pourraient être concernés par cette exonération a été réalisé afin d'en évaluer également l'impact financier. Elle présente l'étude qui a été réalisée.

Madame le Maire propose de voter à bulletin secret : 2 voix pour, 12 voix contre, 1 abstention.

L'exonération n'est pas accordée à cet exploitant agricole ; il est proposé de réfléchir à une action qui profite à tous les agriculteurs.

BÂTIMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire expose au conseil municipal que le local des services techniques, situé Chemin de La Clémentiade, ne remplit pas les conditions nécessaires pour assurer aux agents les règles d'hygiène (sanitaires, vestiaires... ) obligatoires selon la règlementation en vigueur.

Elle propose d'acquérir un bâtiment communiquant avec le local actuel où pourront être réalisés des travaux d' aménagement. La propriétaire du bâtiment accepte la vente de son bien.

Le conseil municipal émet un avis favorable et fixe le prix d'achat à 10 000 €.

CORRESPONDANT DÉFENSE
Madame le Maire expose au conseil municipal que la fonction de correspondant défense a été créée en 2001. Le correspondant défense est un élu issu du conseil municipal qui est le délégué du Maire pour prendre en charge les questions relatives à la défense.

Il est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du Département et de la Région, il sensibilise ses concitoyens aux questions de défense et il est le lien local entre le monde de la défense et les citoyens.

Suite au renouvellement du conseil municipal, un nouveau correspondant défense doit être nommé. Le Conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mme MINATO Sylvie, correspondant défense.

OUESTIONS DIVERSES
CHRONO 47 : l'épreuve cycliste aura lieu le 14 juillet, il est recherché des bénévoles.

Panneaux d'information à l'entrée de la commune : il est décidé d'installer de nouveaux panneaux en bois pour informer la population des manifestations dans des lieux supplémentaires.

Boucle pennavienne : la randonnée pédestre du 29 mai a rassemblé 123 personnes.

Exposition « Les faïences de Moncaut & de Laplume » : aura lieu du 1 er juin au 30 septembre 2021 à

l'Abbaye de Belleperche (82).

Adresse

Mairie de LAPLUME
32 place Emmanuel Labat
47310 LAPLUME

Contactez-nous

05 53 95 10 16

mairie@laplume.fr

Horaires

ouverture du secrétariat :
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h

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